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Délibérations

Délibérations

13 résultats pour la valeur "Circulation" du filtre Domaine, pour la valeur "2016" du filtre Année

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 12 bis I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SAINT-LOUIS

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la section de RD 417, dite "déviation de Wintzenheim", hors agglomération, sur le territoire des communes de COLMAR, TURCKHEIM et WINTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 416, hors agglomération, sur le territoire des communes de RIBEAUVILLE et SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Assemblée : Non défini
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture à la circulation publique et réglementation permanente de la circulation de l'aire de repos, située sur les dépendances du domaine public routier départemental de la RD 18, hors agglomération, sur le territoire de la commune de HEIDWILLE

Assemblée : Non défini
Date : 18/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation au carrefour giratoire de la RD 12 bis I et de voies constituant des dépendances des domaines privé et public, ouvertes à la circulation publique, hors agglomération, sur le territoire de la commune de S

Assemblée : Non défini
Date : 16/08/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune d'OTTMARSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 27/07/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 27, hors agglomération, sur le territoire de la commune de KRUTH

Assemblée : Non défini
Date : 17/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur les bretelles autoroutières de l'échangeur de NIEDERENTZEN formé par l'intersection des RD 201 (RGC), RD 18 bis et A35 (RGC), hors agglomération, sur le territoire de la commune de NIEDERENTZEN

Assemblée : Non défini
Date : 14/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant règlementation permanente de la circulation sur la RD 15 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de GUNDOLSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 10/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 39, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SAUSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 16/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 11, hors agglomération, sur le territoire de la commune de TURCKHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 04/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture à la circulation publique et réglementation permenante de la circulation du parking relais, situé sur les dépendances du domaine public routier départemental de la RD 19 bis III, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SIE

Assemblée : Non défini
Date : 25/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de NIEDERHERGHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 15/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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